La règlementation impose à tout chef d’entreprise de mettre en place une politique de gestion des risques d’accident sur les postes de travail de ses salariés. Former des salariés SST est un des moyens de mise en œuvre de cette politique.
Que dit le code du travail ?
L’article R4242-15 est ainsi rédigé :
« Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence dans :
1° Chaque atelier ou sont accomplis des travaux dangereux ;
2° Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours ou sont réalisés des travaux dangereux.
Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers. »
Le code du travail ne dit pas combien de SST doivent être formés par entreprise. Il appartient donc au chef d’entreprise, conseillé par le service de médecine du travail auquel il est rattaché, de déterminer combien il faudrait former de salariés SST.
Ce nombre doit être évalué en fonction de différents critères : les effectifs, l’activité et les risques d’accident propres à l’entreprise, les plannings du personnel (pour avoir en permanence des SST présents sur les lieux de travail), l’implantation des sites de l’entreprise, etc.
Dans la pratique, même si les organismes compétents en la matière (INRS, CARSAT…) recommandent la plupart du temps un objectif de 10 % du personnel formé au gestes d’urgence, il est recommandé d’aller au-delà des simples obligations légales et de former des salariés SST en nombre suffisant et dans tous les services.
On peut aussi prendre en compte l’article L4121.1, relatif aux obligations de l’employeur. Obligations que nous vous expliquons dans notre article : Quelles sont les obligations de l’employeur en santé et sécurité au travail.
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L4161-1 ;
2° Des actions d’information et de formation ;
3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés ; »
La formation du personnel aux gestes de premier secours s’inscrit pleinement dans le cadre de ces mesures de protection de la santé des salariés. Elle a toute sa place dans la politique de prévention des risques de l’entreprise.
Enfin, l’employeur a l’obligation d’organiser les secours dans l’entreprise (article R 4224-16) pour répondre aux atteintes à la santé à et à la sécurité.
Pourquoi former du personnel SST dans l’entreprise ?
Au-delà de la simple obligation règlementaire, former son personnel au SST répond à une logique de bon sens. Le salarié SST est le premier maillon de la chaine de secours. Plus ils seront nombreux dans l’entreprise, plus la prise en charge des victimes d’accident du travail sera efficace. Ainsi, l’entreprise participe à préserver la santé de son personnel, dans l’intérêt des salariés, mais aussi de son capital humain, dans un intérêt économique.
Comment former du personnel SST dans l’entreprise ?
Le chef d’entreprise doit s’adresser à un organisme de formation habilité par l’INRS.
Comment se déroule une formation SST ?
Une session de formation SST dure 14 h, réparties sur 2 jours, consécutifs ou non. Elle doit comprendre 4 stagiaires au minimum et 10 au maximum.
La formation comprend un volet Prévention et un volet Secours. Le stagiaire acquiert des compétences en matière de prévention des risques d’accident sur les postes de travail, dans le but de participer à la suppression ou au moins à la réduction du nombre d’AT/MP dans son entreprise ou son établissement. Et lorsque l’accident survient, il doit être capable d’intervenir, ce qui signifie protéger les personnes présentes sur la scène d’accident (lui-même, la victime et les tiers), examiner la victime pour déceler à quelle détresse vitale elle est confrontée, faire alerter les secours spécialisés et secourir en mettant en œuvre les gestes techniques et les conduites à tenir qui lui ont été enseignés.