Article 1 :
- Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
- Il définit les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à- vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
- Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
Article 2 – Hygiène et sécurité :
- La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. Les consignes de sécurité en vigueur dans l’organisme doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Lorsque les formations se déroulent dans une entreprise ou un établissement doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce règlement.
- Les stagiaires conservent la responsabilité de leurs objets personnels. Afin de se prémunir contre les vols de biens personnels (sacs, vêtements…), les précautions nécessaires doivent être prises par leur propriétaire tant en ce qui concerne les lieux de travail que les lieux de détente ou les véhicules personnels. Aucun objet ne doit être emporté sans autorisation écrite. LEA formation décline toute responsabilité en cas de vol ou de non-respect des consignes énoncées.
- Il est interdit d’enregistrer ou de filmer une formation sans autorisation expresse de la direction de LEA formation.
Annexe : Respect des consignes sanitaires dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie COVID-19 – Les recommandations nationales s’articulent autour de 5 principes généraux :
- Le maintien de la distanciation physique dont le principe est le respect d’une distance minimale de 1 mètre entre chaque personne, en tout lieu et en toutes circonstances. Si cette distanciation ne peut être respectée, le port du masque est obligatoire.
- L’application des gestes barrière, rappelés dans l’infographie affichée dans les locaux, sont les mesures de prévention individuelle les plus efficaces actuellement. Elles doivent être appliquées par tous et un rappel sera fait pour sensibiliser chacun avant chaque formation.
- La limitation du brassage des apprenants.
- L’assurance d’un nettoyage et d’une désinfection des locaux et matériels. Les salles de formations sont nettoyées avant chaque journée de formation ainsi que l’espace d’accueil des stagiaires. La désinfection des zones de contact (poignées de porte et de fenêtres, interrupteurs…) a lieu chaque jour, celle de la machine à café après chaque pause. La machine à café ne peut être manipulée que par le seul personnel de LEA formation.
- La communication, l’information et la formation est effectuée via l’affichage visuel (affiches) et le rappel des consignes avant le début de la formation.
Article 3 – Consignes d’incendie :
- Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
- En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.
- Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement alerter un représentant de l’organisme de formation qui appellera les secours et fera procéder à l’évacuation des locaux si nécessaire.
Article 4 – Accident :
- Le stagiaire victime d’un accident survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
- Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale
- Le transport des stagiaires vers le lieu de la formation est assuré par eux-mêmes où par leur entreprise, sortant donc du cadre de la responsabilité du centre de formation. Les stagiaires doivent informer leur employeur des dispositions particulières qu’ils pourraient prendre pour se rendre sur le lieu de la formation
Article 5 – Tenue :
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte. (Des prescriptions vestimentaires spécifiques peuvent être édictées et transmises au stagiaire pour des formations exposant ce dernier à des risques particuliers en raison de l’espace de formation ou des matériaux utilisés)
Article 6 – Comportement :
- Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
- La propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme. L’affichage d’éventuels documents publicitaires sont par principe interdits mais peuvent être exceptionnellement autorisés par la Direction dans la salle d’attente sur le panneau spécialement prévu à cet effet (cartes de visites, petit flyers). Dans tous les cas, cette autorisation n’entraîne aucun droit particulier, pas plus que la garantie du maintien du prospectus concerné sur ce panneau qui pourra être retiré et détruit discrétionnairement à tout moment.
- Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation, y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, procéder, dans les locaux à la vente de biens ou de services.
Article 7 – Horaires et durée de formation :
- Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation dans la convocation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Article 8 – Gestion des absences et du risque de rupture de parcours :
- En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation en informe immédiatement le financeur (employeur, Fongecif, Région, Pôle emploi…) Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
- Dans le cas où un stagiaire inscrit régulièrement à une session de formation ne peut y assister et contacte l’organisme avant son démarrage pour l’en avertir, il pourra être proposé au stagiaire d’intégrer une autre session de formation portant sur le même thème à une date ultérieure.
- Dans le cas où un stagiaire ne se présente pas au lieu et à l’heure prévue le 1er jour de formation ou en cours de formation pour un parcours de durée supérieure à une journée, sans avoir averti de son absence selon les modalités prévues au paragraphe précédent, l’organisme de formation l’appelle sur le n° de téléphone connu à son dossier pour tenter d’entrer en contact et obtenir une explication. Une fois le contact établi et les facteurs d’absence éclaircis, il sera proposé au stagiaire un entretien téléphonique ou en face-à-face avec le responsable de l’organisme afin de déterminer les modalités soit de retour du stagiaire dans le parcours de formation, soit de repositionnement du stagiaire sur une session ultérieure.
Article 9 – Utilisation du matériel :
- Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation.
- L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.
- Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.
- Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
- II est demandé aux stagiaires de respecter les lieux dans lesquels ils travaillent et le matériel mis à leur disposition.
- L’emprunt de matériel appartenant à LEA formation est formellement interdit, sauf autorisation expresse notifiée par écrit par le responsable de formation.
Article 10 – Discipline :
Il est formellement interdit aux stagiaires, à titre d’exemple :
- De fumer dans les salles de formation et l’enceinte du centre de formation. L’usage de la cigarette électronique est également interdit (vapotage).
- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ou se présenter aux formations en état d’ébriété ;
- D’emporter ou modifier les supports de formation ;
- De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur s’il en est mis à disposition des stagiaires ;
- De manger dans les salles de cours;
- D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions à des fins autres que celles de la formation.
Article 11 – Sanctions :
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
- Rappel à l’ordre ;
- Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
- Blâme ;
- Exclusion temporaire de la formation ;
- Exclusion définitive de la formation.
Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire (uniquement quand la formation se réalise sur commande de l’employeur ou de l’administration) et/ou le financeur du stage.
Article 12 – Garanties disciplinaires :
- Information du stagiaire : aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement le considère comme fautif, des mesures conservatoires d’exclusion temporaire peuvent être prises. Aucune sanction définitive ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui ainsi que son employeur et/ou financeur par écrit recommandé.
- Convocation pour un entretien : lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante : il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec demande d’AR ou remise à l’intéressé contre décharge, en lui indiquant l’objet de la convocation. Celle-ci indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
- Assistance possible pendant l’entretien : au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
- Prononcé de la sanction : la sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.
Article 13 – Confidentialité des données et accès aux informations personnelles du stagiaire
Conformément à la règlementation liée au RGPD du 25 mai 2018, le stagiaire peut avoir accès à ses données enregistrées dans les bases de données de LEA formation à tout moment (suppression, modification). Toute demande de modification ou de suppression est à réaliser par écrit à l’adresse 43, rue Pierre Baour 33300 Bordeaux ou par courriel à contact@leaformation.fr
Publicité et date d’entrée en vigueur :
Le présent règlement est entré en vigueur le 25 janvier 2021. Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de LEA formation, sur son site Internet et sur les pages personnelles d’extranet accessibles aux stagiaires.
Pour validation
Xavier MIRAMON
Président